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Comment justifier auprès de ma banque?

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IAMME
capsicum
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Comment justifier auprès de ma banque? Empty Comment justifier auprès de ma banque?

Message par capsicum Jeu 11 Fév 2010 - 12:43

Bonjour,

Je débute dans les hyips. J'ai déjà des placements dans genuis funds mais les fonds m'avaient été envoyés par mon
parrain donc pas de soucis.
Voulant investir ailleurs pour diversifier, j'ai ouvert un compte Perfect Money et j'ai un virement bancaire en cours de ma
banque à laquelle j'ai dit que j'allais faire des achats de marchandises avec PM.
Maintenant, ma banque me demande de lui faire parvenir les factures des achats que je ferai par cette banque.
Question de réglementation m'ont ils dit....
Comment faire maintenant? Je ne pensais pas devoir justifier. J'estimais n'avoir pas à dire forcément la raison de mon virement.
Déjà, que le virement a du mal à arriver sur PM....(autre post en cours)
Dois je récupérer mon argent quand il sera enfin arrivé? et trouver une autre solution pour investir dans les hyips?

Merci de votre aide
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Message par IAMME Jeu 11 Fév 2010 - 14:03

Bon soyons clair à l'avenir je te conseil d'utiliser AP(AlertPay) ou LR(Liberty Reserve).

Tu as fait passer le virement sur un compte pro ou pour le compte de ton entreprise ou il s'agit d'un virement d'un compte courant ou compte épargne ?

- La banque n'a pas à demander de justifications de virement (tant que le virement<10 000 € cf. cgi) hormis les deux raisons ci-dessus.
- Le virement a été fait en IBAN ? Pour quel montant ?
- En cas de soucis dis qu'il s'agit de valeur mobilière sur hedge fund.
- Je ne vois pas de quoi se mêle la banque dans ton cas, il s'agit d'un intermédiaire financier ni plus ni moins.
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Message par capsicum Jeu 11 Fév 2010 - 15:06

Il s'agit de mon compte courant personnel
J'ai fait un virement de 400 euros en IBAN sur la banque de PM.
Simplement, comme j'ai parlé d'achats sur internet, ils veulent une ou des factures...
C'est délicat de changer de discours vis à vis de ma banque maintenant.
Il faut que je relise les CGI de ma banque?
Merci de ton aide
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Message par IAMME Jeu 11 Fév 2010 - 15:57

Ont-ils justifié leurs dires ?

400 n'est pas un montant exceptionnel (en faisant référence à l'article 120, 121, 122, 123 et 123 bis du Code des finances).
La banque n'a absolument pas l'autorisation de connaitre la nature de la transaction, d'autant plus qu'ils peuvent eux mêmes vérifier la nature de celui-ci.
Par simple curiosité qui ta demandé ça ? Mail, Lettre, Conseillé, guichetier... ?
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Message par adashi Jeu 11 Fév 2010 - 16:15

La banque n'a absolument pas l'autorisation de connaitre la nature de la transaction

Sauf s'il soupçonne une activité frauduleuse, non ?
Est ce qu'ils doivent prendre l'autorisation du procureur avant de vérifier les transaction dans un compte donné ou pas ?

En tous cas je voudrais savoir la fin de cette histoire...

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Message par capsicum Jeu 11 Fév 2010 - 16:22

C'est un conseiller au téléphone. Je suis à Boursorama banque. Il a invoqué la réglementation pour un virement à l'étranger.
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Message par isidore Jeu 11 Fév 2010 - 16:51

Les banques ont une "obligation de vigilance" auprès de la clientèle :

"II. ― Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 effectuent un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d'un montant inhabituellement élevé ou ne paraissant pas avoir de justification économique ou d'objet licite. Dans ce cas, ces personnes se renseignent auprès du client sur l'origine des fonds et la destination de ces sommes ainsi que sur l'objet de l'opération et l'identité de la personne qui en bénéficie."

Après on dirait que chaque banque a ses propres systèmes d'alertes plus ou moins "sensibles", là c'était peut-être parce que PM est un système assez inhabituel pour faire des achats et qu'il est basé dans un pays offshore. J'ai lu également sur des forums que beaucoup de joueurs de pokers récupérant leur mise sur leurs comptes via un ewallet type Neteller avaient reçu un coup de fil de leurs banquiers pour savoir à quoi correspondaient ces sommes. Et qu'au passage quand certains ont carrément dit que ça provenaient de jeux en ligne les conseillers n'ont rien dit de spécial. A mon avis ils ne veulent prendre aucun risque et quand des transactions leurs paraissent inhabituelles ils les notent.

http://www.60millions-mag.com/actualites/actualites_du_mois/les_banques_vous_passent_au_crible
Selon 60M-mag le client n'a pas obligation de répondre, mais la banque a alors le droit de pouvoir fermer son compte. Franchement je ne sais pas quoi te conseiller, mis à part de présenter un devis de la part d'un marchand acceptant PM.

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Message par HTmonitor Jeu 11 Fév 2010 - 17:09

Ah ces banquiers! Toujours en train de chercher la petite bête... Combien de fois j'ai vu des amis ou de la famille perdre des milliers d'euros à cause de leurs conseils approximatifs. Ce ne sont pas des financiers, ce sont juste des commerciaux.

Pour ne rien leur devoir, le plus simple est qu'ils n'aient pas accès à ce genre de données concernant vos comptes. Pour cela, vous pouvez soit utiliser du liquide, soit essayer de camoufler le destinataire final en passant par paypal ou autre système déjà établi sur internet.

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Message par capsicum Jeu 11 Fév 2010 - 17:31

Finalement, le mieux pour moi afin d'être tranquille, serait de faire l'opération inverse d'autant que PM se révèle n'être pas trop sérieux. Sauf que j'aurai des frais pour le retour.
Va falloir que je réfléchisse à tout ça.
A l'avenir, je ferai autrement. Ce serait bien d'ailleurs de faire un post à ce sujet.
Je voudrais investir dans PTV Partner et il ne prenne pas AlertPay. Il faudra que j'ouvre un compte LR plutôt.
Enfin, c'est une autre histoire.
Merci en tout cas de vos remarques et conseils.
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Message par IAMME Jeu 11 Fév 2010 - 17:33

Il me semble qu'encore une fois PM est source de soucis.
Je ne connaissais pas la L561-2.

Ce qui m'intrigue c'est le pourquoi de la question. Bourso peut tout à fait demander à PM le crédit ainsi que le débit du transfert.
Nous sommes tous assujetti et redevables à l'imposition sur les valeurs mobilières qu'elles soient interne ou offshore cependant c'est à l'assujetti de déclarer les fonds et non au commercial ?
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Message par capsicum Jeu 11 Fév 2010 - 19:01

Disons que si je dis maintenant que c'est pour investir à ma banque, ça fait pas sérieux ou alors je dit que c'est pour jouer au casino et que je préférais ne pas en parler?
Je trouve tout de même un peu fort de devoir me justifier pour 400 euros. Ce n'est quand même pas une si grosse somme!! Embarassed
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Message par HTmonitor Jeu 11 Fév 2010 - 19:50

Oui moi je suis d'avis à les "bobariser" un peu!! 400E n'est pas une très grosse somme effectivement et devoir se justifier pour 400E à une banque, quelle qu'elle soit, c'est vraiment comme si ils s'immisçaient dans la vie des gens.

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Message par capsicum Ven 12 Fév 2010 - 1:02

Oui tout à fait!!!!
Je vais faire comme ça.
Merci à tous de votre aide
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Message par isidore Ven 12 Fév 2010 - 11:38

Paul.a a écrit:Il me semble qu'encore une fois PM est source de soucis.
Je ne connaissais pas la L561-2.
Ce qui m'intrigue c'est le pourquoi de la question. Bourso peut tout à fait demander à PM le crédit ainsi que le débit du transfert.
Nous sommes tous assujetti et redevables à l'imposition sur les valeurs mobilières qu'elles soient interne ou offshore cependant c'est à l'assujetti de déclarer les fonds et non au commercial ?
Cette règlementation est vraiment très récente accentue l'obligation d'une politique de KYC ("know your customer") de la part des banques. Après chaque banque semble régler son propre niveau d'alertomètre sans doute selon les risques qu'elle pense prendre. Parce qu'à la base elle fait tout ça pour protéger ses fesses, c'est à dire qu'elle peut être condamnée ensuite si on considère qu'elle n'a pas été assez "vigilante" pour un client ayant commis un délit.
Les banques deviennent des "surveillants" contre la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et le terrorisme.

Concernant la "procédure" elles ont obligation de poser la question sur une transaction "louche". Et de faire un signalement si la réponse n'est pas donnée ou leur semble insatisfaisante. Leurs obligations s'arrêtent là.

J'imagine que pour PM le critère était "impossible de définir la finalité de la transaction / destinataire présentant de faibles garanties (monnaie virtuelle, banque offshore, impliquée dans des circuits criminels..)." Après effectivement pour 400€ c'est un peu abusé...

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Message par bernard1971 Mar 16 Mar 2010 - 18:30

PM a très mauvais réputation d'une part,et leurs comptes sont étroitement surveillés ....de plus les banques en ligne ,sont bien plus vigilants,que les banques classiques car bien plus enclin a accueillir des comptes frauduleux ou bidons!!!

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Message par HTmonitor Mer 17 Mar 2010 - 2:45

Moi non plus je n'aimes pas trop PM...

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