HYIP et sanctions
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HYIP et sanctions
Bonsoir,
Je réside en France et j'ai découvert les Programmes à Haut Rendement (HYIP) depuis peu. Je me suis renseignée sur le web pour en savoir plus sur ce concept et il s'avère que c'est interdit en France.
Etant donnée que c'est illégal, j'ai besoin de savoir si le fait de participer à ce genre de programme ne m'expose pas à de possibles poursuites judiciaires, avec une peine d'emprisonnement et une amende.
Je n'ai rien trouvé sur le web, ni article, ni commentaires qui répond à ma question.
Si quelqu'un a déjà posé la question à un avocat, je serais contente qu'il me fasse un copier/coller du code pénal qui confirme ces sanctions.
Les risques pour l'investisseurs se limitent seulement à la perte de gains ?
ET/OU des poursuites judiciaires ?
Je vous remercie pour vos réponses
Cordialement
Je réside en France et j'ai découvert les Programmes à Haut Rendement (HYIP) depuis peu. Je me suis renseignée sur le web pour en savoir plus sur ce concept et il s'avère que c'est interdit en France.
Etant donnée que c'est illégal, j'ai besoin de savoir si le fait de participer à ce genre de programme ne m'expose pas à de possibles poursuites judiciaires, avec une peine d'emprisonnement et une amende.
Je n'ai rien trouvé sur le web, ni article, ni commentaires qui répond à ma question.
Si quelqu'un a déjà posé la question à un avocat, je serais contente qu'il me fasse un copier/coller du code pénal qui confirme ces sanctions.
Les risques pour l'investisseurs se limitent seulement à la perte de gains ?
ET/OU des poursuites judiciaires ?
Je vous remercie pour vos réponses
Cordialement
Xillis- Messages : 1
Date d'inscription : 23/11/2010
Re: HYIP et sanctions
Bonjour,
Les HYIP s'apparentent à des fonds d'investissements de type SICAV ou FCP, sauf que ce marché est très peu régulé, voire pas régulé du tout. Du coup, beaucoup de ces société n'ont pas vraiment de statuts juridiques très clairs, quand ils n'en n'ont pas du tout.
Cela dit, selon la loi, lorsque vous investissez dans les HYIP, et que vous en tirez des revenus, vous êtes tenus de déclarer ces revenus en tant que "revenus des capitaux", au même titre que les revenus tirés du trading sur le FOREX ou la Bourse. Je vous invite à lire ce très bon sujet avec des précisions sur la fiscalité des HYIP. Voir aussi sujet complet toujours sur la fiscalité.
Depuis le temps que je connais les HYIP (plusieurs années maintenant), je n'ai jamais vu ou entendu de personnes se plaindre de problèmes juridiques dûs aux HYIP. Il est évident qu'il vaut mieux rester discret pour éviter tout désagrément, mais je ne pense pas qu'il y ait plus de risques juridiques qu'en investissant sur les autres marchés financiers.
A savoir pour finir que vu l'absence de régulation dans ce milieu, les investisseurs n'ont quasiment pas de recours en cas de pertes ou d'arnaques. D'où la nécessité de ne pas se tromper lorsque que vous y investissez, sous peine de tout perdre sans rien pouvoir faire. Et d'où la règle fondamentale : n'investissez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre. Règle qui prévaut sur tout type de marché financier d'ailleurs...
Les HYIP s'apparentent à des fonds d'investissements de type SICAV ou FCP, sauf que ce marché est très peu régulé, voire pas régulé du tout. Du coup, beaucoup de ces société n'ont pas vraiment de statuts juridiques très clairs, quand ils n'en n'ont pas du tout.
Cela dit, selon la loi, lorsque vous investissez dans les HYIP, et que vous en tirez des revenus, vous êtes tenus de déclarer ces revenus en tant que "revenus des capitaux", au même titre que les revenus tirés du trading sur le FOREX ou la Bourse. Je vous invite à lire ce très bon sujet avec des précisions sur la fiscalité des HYIP. Voir aussi sujet complet toujours sur la fiscalité.
Depuis le temps que je connais les HYIP (plusieurs années maintenant), je n'ai jamais vu ou entendu de personnes se plaindre de problèmes juridiques dûs aux HYIP. Il est évident qu'il vaut mieux rester discret pour éviter tout désagrément, mais je ne pense pas qu'il y ait plus de risques juridiques qu'en investissant sur les autres marchés financiers.
A savoir pour finir que vu l'absence de régulation dans ce milieu, les investisseurs n'ont quasiment pas de recours en cas de pertes ou d'arnaques. D'où la nécessité de ne pas se tromper lorsque que vous y investissez, sous peine de tout perdre sans rien pouvoir faire. Et d'où la règle fondamentale : n'investissez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre. Règle qui prévaut sur tout type de marché financier d'ailleurs...
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